STATUTS du SACE

SUB AQUA CLUB ESCH-SUR-ALZETTE Asbl
Association sans but lucratif
1, Place des Sacrifiés 1940-1945
L-4115 Esch-sur-Alzette

F1591  
Le 14 novembre 2025 se sont réunis les membres de l’association sans but lucratif SUB AQUA CLUB ESCH-SUR-ALZETTE (ci-après l’Association), ayant son siège à 1, Place des Sacrifiés à L-4115 Esch-sur-Alzette et immatriculé au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro F1591 en assemblée générale extraordinaire à : La Buvette du Centre Omnisports Henri Schmitz, 34, bvd. Hubert Clément à L-4064 Esch-sur-Alzette.

Il a été établi une feuille d’émargement des membres présents et représentés.

L’assemblée est ouverte sous la présidence de Monsieur Henri Hinterscheid.

Monsieur Stéphane Boultgen est secrétaire de séance, en qualité de secrétaire de l’Association.

Le président de séance constate que les conditions de quorum requises par la loi sont atteintes et que l’assemblée peut valablement délibérer sur le point figurant à l’ordre du jour.

Ordre du jour

Décision de procéder aux modifications des articles : 2, 7, 13, 18 19 et 21 des statuts actuels de l’Association afin de les conformer à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

PREMIERE RESOLUTION

Suite à l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, les statuts de l’Association doivent être adaptés à cette nouvelle législation.

Ainsi et de manière générale, toute référence à la loi modifiée du 21 avril 1928 figurant dans les statuts est remplacée par la loi modifiée du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

L’assemblée, après avoir entendu les explications et motifs conduisant à l’adaptation des statuts de l’Association, décide de procéder aux modifications des statuts actuels de l’Association afin de les conformer à la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations.

Modifications :

Article 2 :        Le siège social ne peut être transféré qu'à une autre adresse située à Esch-sur-Alzette.
Article 7 :        Un membre qui ne paye pas sa cotisation dans les trois mois suivant la date d’échéance indiquée sur l’avis de paiement est exclu.
Article 13 :      Les convocations pour l’assemblée générale sont transmises désormais par voie électronique quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.
Article 18 :      Les convocations pour les réunions du conseil d’administration sont envoyées par voie électronique au moins huit jours avant la date prévue.
Article 19 :      L’administrateur nommé pour achever un mandat n’est plus intitulé « administrateur provisoire » mais « administrateur ».
Article 21 :      les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration sont rédigés pour chaque séance et signés par le président ou le vice-président et le secrétaire après approbation lors de la prochaine réunion.
Les statuts auront désormais la teneur suivante :

______________________________________________________________________________
Titre I : Dénomination, siège social

Art. 1.
La dénomination de la présente association sans but lucratif est « Sub Aqua Club Esch-sur-Alzette », ayant pour abrègement « SACE ». Sa durée est illimitée.
Art. 2.
Son siège social est établi à L-4115 Esch-sur-Alzette, 1, Place des Sacrifiés 1940-1945.
Il peut être transféré par décision du conseil d'administration à toute autre adresse à Esch-sur-Alzette.

Titre II : Objet

Art. 3.
L'association a pour objet :

1. de regrouper sous sa direction des sportifs pratiquant les activités et les sports subaquatiques, reconnus par la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques
2. de développer par tous les moyens appropriés, sur le plan sportif, artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que la pratique des sports et activités subaquatiques et aquatiques
3. d'entretenir l'amitié avec les associations sportives au Grand-duché de Luxembourg et à l’étranger
4. d'organiser des rencontres sportives nationales et internationales
5. de contribuer au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses subaquatiques
6. de s'employer à la formation de plongeurs autonomes, de les soumettre aux examens et de leur décerner les brevets fédéraux reconnus par la Confédération Mondiale des Activités Subaquatiques

Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. L'association ne poursuit aucun but politique ni confessionnel.

Titre III : Membres

Art. 4.
Les membres fondateurs de l’association sont :
PICKARD Jean                   

HAAS Ed                            

HOENEN Guy                    

WADLE Paul                     

DIEDERT Marc                  

RIX Roger                      

HAAS Guy                          

SCHOLTES Ernestine        

WEBER Roland                 

Art. 5.
Les membres de l’association sont tous les sportifs visés à l’article 3.1, qui :

• ont décidé d’adhérer aux statuts de l’association
• ont payé le droit d’entrée de l’association
• et qui ont payé la cotisation annuelle de l’association

L'association peut être soutenue par des dons de sympathisants et sur base de ce soutien elle invite ces sympathisants à l'assemblée générale et les informa sur toutes les activités sportives.
Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.

Art. 6.
L’admission d’un membre se fait par envoi du formulaire « Demande d’admission » au secrétariat de l’association, subordonnée à l’agrégation du Conseil d’Administration.
Les membres mineurs ne sont admis que si leur demande est accompagnée du formulaire « Autorisation Parentale » dûment signé par leur autorité parentale.

Art. 7.
Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.
La qualité de membre peut cependant aussi se perdre d’office dans l’hypothèse où un membre ne paye pas les cotisations lui incombant dans trois mois à partir de l’échéance des cotisations.
L’exclusion d’un membre est possible uniquement par une décision de l’assemblée générale des membres avec une majorité des deux tiers des voix.

Art. 8.
Le membre démissionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées.

Titre IV : Cotisations

Art. 9.
Les membres paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 300 €.
Si un nouveau membre s’inscrit avant le 1 octobre, la première cotisation annuelle est à payer de suite, au plus tard un mois après la demande d’admission. 
Si un nouveau membre s’inscrit à partir du 1 octobre, la cotisation annuelle est à payer après l’assemblée générale de l'année civile.
Outre la cotisation annuelle, les nouveaux membres devront s'acquitter, pour la première année, d'un droit d'entrée unique qui ne pourra pas être supérieur à 300 €. Le montant de ce droit d'entrée est fixé par l'assemblée générale. Le droit d’entrée est à payer de suite, au plus tard un mois après la demande d’admission.

Titre V : Assemblée générale

Art. 10.
L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration. Les sympathisants pourront y assister sans pour autant avoir un droit de vote.

Art. 11.
Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

• de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière
• de nommer et de révoquer les administrateurs
• d'approuver annuellement les budgets et les comptes
• d'exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

Art. 12.
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du dernier trimestre de l'année civile. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres.

Art. 13.
Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.
Les convocations sont transmises par voie électronique quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 14.
Tous les membres, mineurs inclus, ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Ils peuvent se faire représenter par un autre membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.
Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.
En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 15.
L'assemblée générale peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association selon les modalités prévues à l’article 25 de la loi du 7 août 2023 et ses diverses modifications de loi.

Art. 16.
Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans le registre des actes de l'association, sous forme de rapports, signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège de l'association où tout membre peut en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Art. 17.
Les modifications aux statuts devront se faire conformément aux dispositions légales.

Titre VI : Conseil d'administration

Art. 18.
L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, et de neuf membres au plus, élus parmi les membres et nommés par l'assemblée générale et à tout moment révocable par elle. Les membres du Conseil d'Administration sont élus soit par acclamation, soit au scrutin secret à la majorité simple de voix. Les candidatures doivent être parvenues au président au moins trois jours avant l'assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il délibère
valablement dès que la moitié de ses membres est présente.
Les convocations pour les réunions sont envoyées par voie électronique au moins huit jours avant la date prévue. 

Art. 19.
La durée du mandat est fixée à trois ans. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année du tiers de ses membres. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace.
Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 20.
Le conseil désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 21.
Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.
Les procès-verbaux sont rédigés pour chaque séance et signés par le président ou le vice-président et le secrétaire après approbation lors de la prochaine réunion.

Art. 22.
Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens, meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, subventions, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, membres ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.
Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque ou ordre de virement, payer toutes sommes dues par l'association.
Le conseil nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association. Il détermine leurs occupations et rémunérations.

Art. 23.
Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à l'un de ses membres ou à un tiers.

Art. 24.
Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs-délégués, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 25.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Titre VII : Règlement d'ordre intérieur

Art. 26.
Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII : Dispositions diverses

Art. 27.
L'exercice social commence le 1er octobre pour se terminer le 30 septembre.

Art. 28.
Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 29.
L'assemblée générale désigne 3 commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour une année et sont rééligibles.

Art. 30.
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur, par préférence, à une ou à plusieurs associations sportives ou, à défaut, à une œuvre de bienfaisance.
Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes du Mémorial.


Fait à Esch-sur-Alzette, le 20 mai 1996.
Modifié le 29 novembre 2002 et le 3 décembre 2010.
Modifié le 14 novembre 2025

Pour le conseil d‘administration
Signatures

Berg Chantal

Boultgen Stephane                                              

Deltgen René                                                      

Di Marco Anne                                                

Georges Carole                                                    

Hinterscheid Henri                                              

Martins Rui                                                         

Mathieu Jos                                                         

Weber Roland                                                     


______________________________________________________________________________

L’ordre du jour de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE étant épuisé, aucun autre point n’étant soulevé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19.40 heures et est suivie de l’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE.